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UN.I.T.E.
de UNion des Intérêts Touristiques et Économiques de Saint-Etienne de Tinée - Auron (Association des Commerçants et Artisans de Saint-Etienne de Tinée / Auron)
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR MARCHE DE NOËL - AURON 2008 ENTRE : l'Organisateur Association des commerçants, artisans et professions libérales de Saint-Etienne de Tinée - Auron, Association régie par la loi de 1901, sise Association UN.I.T.E., chez M. BURDIN, Hôtel SAVOIE, Bd Pompidou, 06.660 AURON (tél : 06.12.24.63.15) ET : l'Occupant Madame ou Monsieur : .............................................................................................. Propriétaire du commerce dénommé : .................................................................... Situé : ........................................................................................................................... Tél. : ......................................... Portable...................................................................... Site Internet : .............................................. Courriel : ................................................ Inscrit au RCS de ........................................................................................................ Sous le numéro : .......................................................................................................... ÉTANT RAPPELÉ L'UN.I.T.E. organise durant la semaine du 20 Décembre 2008 au 4 Janvier 2009, un village de Noël sur la place Centrale d'Auron. Les commerçants, artisans peuvent occuper un chalet afin de participer à cette opération. Le Village de Noël revêt un caractère féerique qui doit ravir le client et le faire rêver. LES PARTI ES CONVIENNENT CE QUI SUIT : Article 1 : Inscription - Admission Le village de Noël sera constitué de plusieurs chalets. Plusieurs inscriptions pourront être autorisées par commerçant inscrit au Registre du Commerce ou des Métiers. L'inscription d'un commerçant ou d'un artisan et l'attribution corrélative d'un chalet ne seront acquises et définitives qu'après : signature de la présente convention, le règlement de l'acompte, un dossier photographique présentant l'ensemble des produits qui seront exposés et l'Avis favorable du Bureau de l'Association. (seuls jugent de l'attribution ou non d'un chalet) Si le nombre de demandes d'attribution de chalet est supérieur au nombre de chalets disponibles, la Bureau de l'Association prend en compte les critères suivants : Ordre retour des dossiers - intérêt du produit quant à l'image de Noël. Article 2 : Attribution du chalet L'Attribution des chalets sera effectuée par tirage au sort par les membres du Bureau. Aucun recours relatif à l'attribution aléatoire des chalets ne sera recevable. Article 3 : Décoration du chalet Le chalet devra être décoré ainsi que l'auvent de façon particulièrement soignée et originale dans le respect de l'esprit traditionnel des fêtes de Noël. La décoration du chalet ainsi que l'installation de la marchandise à l'intérieur du chalet devront être terminée au plus tard le Vendredi 19 Décembre à 22 heures. L'occupant s'engage à demander préalablement à l'organisateur son autorisation pour la décoration et l'aménagement du chalet avant son ouverture. L'occupant ne pourra réclamer, à l'organisateur, une quelconque indemnité pour les aménagements et décorations qu'il aura faits. L'occupant devra utiliser des décorations et aménagements qui ne nuiront pas au parfait état du chalet. Article 4 : Accueil des visiteurs Le Commerçant ou la personne qui sera chargé de tenir le chalet devra agir en professionnel et avoir une tenue soignée. Le commerçant s'engage à accueillir la clientèle pendant les ouvertures du village de Noël. Tout participant qui ne respectera pas ces horaires sera automatiquement exclu pour non-respect de la présente convention. Article 5 : Dates et horaires d'ouverture Le Village de Noël se tiendra du Samedi 20 Décembre 2008 au 4 Janvier 2009 inclus. Les chalets seront impérativement ouverts tous les jours de 11 à 19 heures sans interruption pendant cette période. Libre à l’occupant de l’ouvrir avant. Les véhicules des exposants devront toujours quitté le village pour 10 heures. Il est impératif de nous communiquer le numéro du véhicule utilisé. L'inauguration du marché aura lieu le Samedi 20 Décembre à 18 heures sur la place centrale et sera suivie d'un vin d'honneur offert à tous les visiteurs. Chaque exposant s'engage à respecter les horaires d'ouverture, étant admis que l'organisation se réserve la possibilité de modifier les horaires en fonction d'impératifs nouveaux ou des conditions climatiques. Article 6 : Les Produits Les produits commercialisés doivent être conformes à la règlementation en vigueur applicable aux produits ou aux secteurs d'activités proposés. L'information du consommateur se fait selon les règles communément applicables. il est rappelé que les prix doivent être indiqués de manière visible. Les produits à la vente devront impérativement correspondre à ceux détaillés à la fin de la convention d'occupation précaire. Les produits pourront appartenir à plusieurs catégories : 1. Produits alimentaires : produits festifs (Respect de l'hygiène de conservation des denrées alimentaires, respect de la DLC) 2. Objets décoratifs, Bijoux : Produits neufs ou authentiques et anciens propres. 3. Prêt à porter, accessoires de mode : ne concurrençant pas les commerces avoisinant. 4. livres, papeterie, jouets : produits sans connotations violentes et érotiques. Article 7 : Autorisations administratives L'occupant s'engage à faire de son affaire personnelle l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à son activité et à la commercialisation des produits. Tout exposant est tenu de se conformer aux lois et décrets en vigueur concernant le commerce et la réglementation particulière pour les produits mis en vente, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de salubrité (alcool, denrées périssables, matériels électriques, jouets …). Tout exposant est tenu d'être en règle avec la réglementation concernant les autorisations de licences I et II, vente à emporter. L'organisateur souhaite que le chalet soit tenu par le demandeur. Si tel n'est pas le cas, mais que la tenue du stand est confiée à un employé, celui-ci devra pouvoir présenter, en cas de contrôle, la fiche de salaire établie par l'employeur. L'affichage des prix est obligatoire. Article 8 : Assurances - Une attestation d'assurance Responsabilité Civile, pour l'année 2008, dans le cadre de votre activité (R.C. pour dommages causés à autrui à l'occasion de foires… et également pour les dommages matériels directs subis par les biens (stands, produits, …) consécutifs à Incendie, Tempête, Dégâts des eaux, Vol). - Dommages aux biens appartenant à l'occupant : L'occupant fera son affaire personnelle de la garantie des dommages pouvant survenir aux biens lui appartenant tels que les meubles, matériels et marchandises. Il déclare formellement renoncer à tout recours contre l'Organisateur et contre les autres preneurs, occupants ou exploitants du Village de Noël. S'il souscrit une police d'assurances de dommage, il s'engage à obtenir de ses assureurs la même renonciation aux recours. Article 9 : Utilisation des chalets L'organisateur se réserve le droit, en cas de problème de sécurité, de pénétrer dans les lieux, objets de la présente convention, afin de prendre toute mesure nécessaire à leur bon entretien. L'occupant est tenu de tenir le chalet en bon état durant la présente convention. Il est tenu de le restituer dans lequel il l'a trouvé. Les cadenas, les rallonges et multiprises sont à la charge de l'exposant, ainsi que l'aménagement intérieur (table, chaises, étagères…). Aucune modification de structure des chalets ne pourra être effectuée. Toute dégradation constatée sera imputée à l'exposant. Il est interdit à un exposant de sous-louer ou d'échanger tout ou partie de son emplacement. L'exposant pourra installer sa marchandise en dehors de son chalet, avec l'accord de l'organisateur, dans un périmètre à prédéfinir. L'organisateur pourra disposer d'office et sans préavis de tout emplacement dont le titulaire n'aurait pas pris possession le vendredi 19 décembre 2008 à 22 h 00 et ce, sans que l'exposant ne puisse demander aucun dédommagement. Un état du chalet sera remis à l'exposant, qui le signera, lors de son installation. A la fermeture de la manifestation, cet état devra être signé des 2 parties, après vérification du matériel mis à disposition. En cas de non retour de cet état et de constat par l'organisateur de manque ou de détérioration du matériel fourni, un titre de recette sera émis par le Trésor Public pour le montant des réparations à effectuer. Les exposants devront veiller au respect du site (les déchets devront être mis dans les containers et non laissés dans les chalets). A défaut, le coût du nettoyage sera facturé. L'évacuation totale des emplacements devra être faite à l’issue de la manifestation : le Dimanche 4 Janvier 2009 à 20 heures. En cas de détérioration constatée lors de l'état des lieux à la sorte, l'Organisateur se réserve le droit de conserver ou de ne restituer que partiellement la caution déposée par l'occupant. Article 10 : Interdictions diverses il est interdit d'utiliser un micro ou tout autre sonorisation. il est interdit d'exercer toute action de nature à nuire à l'ordre, à l'aspect ou à la propreté du Village de Noël ou à gêner ses voisins ou des tiers la pose ou l'exposition de matériel ou de publicité à l'extérieur du chalet est strictement interdite. il est interdit d'introduire des substances interdites par la loi ou nuisibles ou dangereuses. Article 11 : Sécurité et protection incendie L’occupant devra se munir d'un moyen de lutte contre l'incendie portant la mention du contrôle annuel certifié par un organisme agréé et adapté aux produits vendus et aux caractéristiques de la structure. * pour les exposants non-alimentaires : un extincteur de 6 kg poudre est obligatoire pendant toute la durée de la manifestation * pour les exposants vendant des produits alimentaires : un extincteur de 6 kg CO2 est obligatoire pendant toute la durée de la manifestation Aucun branchement d'appareil électrique de chauffage ne sera autorisé. Les appareils autonomes de chauffage et de cuisson au gaz seront acceptés et en conformité avec la règlementation en vigueur. Les prescriptions suivantes seront à respecter : - les bouteilles de gaz : seules les bouteilles branchées pourront être installées à l'intérieur du chalet et placées dans une zone éloignée de la flamme et être accessibles à tout moment. - Les branchements devront être réalisés par des tubes souples normalisés, en cours de validité, et maintenus en place, à chaque extrémité, par des serre tubes ou par des systèmes analogues homologués. - Aucune bouteille en réserve ne sera acceptée sur le site. - Brûleurs des appareils de cuisson : ils devront être éloignés de tout objet ou produits inflammables (parois bois du chalet, combustible inflammable…). L’occupant sera responsable des dommages éventuels causés par eux aux personnes, aux biens et aux marchandises d'autrui ainsi qu'aux structures municipales. L'organisateur décline toute responsabilité concernant les risques divers et ceux liés aux intempéries. En cas de neige, chaque exposant est tenu de dégager l’accès devant son lieu de vente. Les exposants propriétaires d'animaux domestiques doivent impérativement les tenir en laisse sous peine d'être verbalisés. Chaque exposant est responsable de son stand durant l'exposition et de tout dommage pouvant survenir de son fait et devra par conséquent souscrire toute assurance le garantissant pour l'ensemble des risques (R.C. incendie, vol, perte d'exploitation…). Tout exposant est tenu de produire à l'appui de sa demande une attestation de police d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité au moment du marché. (voir article 8) Le gardiennage n'est pas assuré : Chaque exposant devra veiller à fermer son stand chaque soir et à ne pas laisser d'objet de valeur personnel ou d'argent dans le stand. L'organisateur décline toute responsabilité relative aux pertes, dommages ou vols qui pourraient être occasionnés. En contrepartie, l'exposant contracte les assurances nécessaires. Article 12 : Publicité Un panneau indiquant l’enseigne de l’exposant sera placé sur chaque chalet si l'exposant le souhaite. Toute publicité orale de quelque façon qu'elle soit pratiquée (haut-parleurs, micro, diffusion de cassettes vidéo ou audio...) est formellement interdite de la part de l'exposant. L'infraction à cet article du règlement autorise l'organisateur à faire procéder au démontage de l'appareil incriminé, le cas échéant, aux frais de l'exposant. La publicité écrite s'effectuera uniquement à l'intérieur ou sur les murs du chalet, excepté l'enseigne. La décoration intérieure des structures est à la charge de l'exposant. Il est interdit d'exposer de la publicité pour le compte de tiers non-exposants ou de sponsors privés, hormis ceux de la manifestation. Aucun prospectus relatif à des articles non-exposés ne pourra être distribué. La distribution de tracts, de journaux, de brochures ou écrits de caractère immoral, politique ou religieux, ainsi que l'organisation de loteries ou réclames, sont strictement interdites. La distribution de documents et objets publicitaires sans rapport avec l’activité présentée par l’artisan est interdite. Article 13 : Le Chalet Description : 3 ou 4 ou 6 m de façade ; 2,4m de profondeur. un chèque de caution sera demandé lors de la remise des clefs. Dans le cas d'une annulation de la part de l'occupant, à partir du 30 Novembre, celui-ci s'engage à en informer l'organisation par lettre recommandée avec accusé de réception. a défaut d'une lettre recommandée, l'organisateur sera en droit de retenir tout ou partie de la participation au frais d'organisation. du 1er Décembre au 15 Décembre 2008, l'organisation se réserve le droit de garder le chèque d'arrhes, sans contrepartie. Cas de force majeur : accident, maladie : les personnes cessant l'occupation pendant la durée du Village ne seront pas remboursées. La somme versée reste la propriété de l'Organisation. Article 14 : Exclusion L'occupant, en signant cette convention, accepte toutes les obligations qui y sont contenues et les nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances dans l'intérêt de la manifestation. L'organisateur se réserve le droit de lui signifier ces nouvelles dispositions même verbalement. Toute infraction à la présente convention entraînera la résiliation du contrat et l'exclusion de l'exploitant. Article 15 : Clause pénale En cas d'exclusion de l'occupant pour non respect de cette convention, celui-ci ne sera pas en mesure de réclamer la restitution des sommes versées à l'organisateur pour l'occupation, ni la caution qui seront alors encaissées par l'organisateur au titre des dommages et intérêts, en vertu de l'article 1152 du Code Civil. Article 16 : Compétence juridictionnelle Les parties attribuent compétence exclusive au tribunal de Commerce de Grasse pour connaître tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution de la présente convention. Article 17 : Obligations et droits de l'organisateur L'organisateur choisit les dates et lieux de la manifestation. L'organisateur se charge de la répartition des emplacements. L'organisateur a la possibilité, au cas où une contrainte extérieure empêcherait l'accueil des exposants de déplacer la manifestation vers un autre lieu. Dans ce cas, les exposants seraient avisés de ce changement le plus rapidement possible. L'organisateur s'assure du bon déroulement de la manifestation et prend toutes mesures utiles dans le respect du présent règlement. En cas de force majeure rendant impossible la réalisation de la manifestation, les sommes versées par les exposants seront remboursées sans autre indemnité. L'organisateur s'engage à assurer la promotion du Marché de Noël. Article 18 : Règlement intérieur L'organisateur et la Police Municipale font respecter le présent règlement et se réservent le droit de faire quitter, sans délai, la manifestation à tout commerçant et artisan ayant enfreint ce dernier, sans qu'aucun remboursement ou indemnité ne soit accordé. L'organisateur pourra également refuser la participation de ces exposants aux futurs marchés. La candidature à cette manifestation entraîne l'acceptation de l'ensemble du présent règlement. Tout exposant n'ayant pas suivi la procédure générale fixée par le présent règlement ne pourra en aucun cas s'installer le jour de la manifestation. Le présent règlement intérieur s'applique au Village de Noël 2008 d'Auron. Je soussigné M ................................................................... m'engage à respecter le présent règlement intérieur et la convention d'occupation précaire du Village de Noël jointe en annexe.
Fait à Le Signature : Cachet : (Précédé de la mention manuscrite "Lu et approuvé")
(+ paraphe sur toutes les pages)
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